La base de données SCIP entre en vigueur le 5 janvier - Quelles sont vos obligations ?
La nouvelle base de données SCIP - Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products) établie en vertu de la directive-cadre sur les déchets (DCE) - entre en vigueur le 5 janvier 2021. Les entreprises qui fournissent des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste des substances candidates dans une concentration supérieure à 0,1% poids par poids (p/p) sur le marché de l'UE devront soumettre des informations sur ces articles à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) à partir de janvier.
Visant à améliorer la transparence sur les substances dangereuses présentes dans les déchets et à permettre aux consommateurs de faire des choix plus sûrs, la base de données recueille des informations sur les substances préoccupantes. Elle contribuera également à une économie circulaire plus sûre, en fournissant aux opérateurs de déchets davantage d'informations sur les substances dangereuses présentes dans les déchets qu'ils traitent, en facilitant le tri des déchets et en améliorant la qualité des matériaux recyclés grâce à une meilleure visibilité des substances chimiques.
Les SVHC sont souvent présentes dans le plastique, le cuir, les textiles, les imprimés et les revêtements utilisés dans la production de vêtements, de chaussures et d'accessoires.
Parmi les exemples spécifiques, on peut citer, entre autres, les suivants :
- Vêtements de nuit pour enfants (utilisation de retardateurs de flamme)
- Vêtements de sport et de plein air (présence de produits chimiques dans les finitions)
- Vêtements et chaussures en plastique et en vinyle, tels que les imperméables et les bottes de pluie (présence de phtalates)
Quelles sont les informations à fournir à la base de données SCIP ?
- Informations permettant d'identifier l'article ;
- Le nom, l'intervalle de concentration et l'emplacement de la SVHC dans l'article ; et
- D'autres informations sur l'utilisation sûre de l'article, en particulier si les informations ci-dessus ne sont pas suffisantes pour garantir la bonne gestion de l'article en tant que déchet.
Qui doit envoyer des notifications à la base de données SCIP ?
Les entreprises qui fournissent des articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) figurant sur la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % en poids, y compris :
- Producteurs et assembleurs de l'UE ;
- les importateurs de l'UE ; et
- Les distributeurs d'articles de l'UE et les autres acteurs qui mettent des articles sur le marché.
Les détaillants et autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement qui fournissent des articles directement aux consommateurs ne sont pas tenus de soumettre des informations à l'ECHA.
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